Nécessité et clauses d’un contrat de projet web

Dans un précédent article, nous avons vu les 8 étapes d’un projet web. Et nous nous sommes aperçu à cette occasion que ce type de projet peut être long et nécessite un travail ordonné. Pour garantir le bon déroulement d’un tel projet, il faut qu’il soit régi par un contrat. Voyons donc ce qu’un contrat de projet web doit contenir.

En fait, la rédaction d’un contrat de projet web suit de près le déroulement du projet lui même 😉

Préciser l’objet du contrat

Une des premières étapes dans la rédaction d’un contrat de projet web (comme de tout autre contrat) est de définir clairement sa raison. On présentera rapidement les missions confiées au prestataire (en accord avec le client bien sûr). Et on précisera ici les parties soumises à ce contrat : dans notre cas, en donnant l’identité du prestataire et du client.

Présenter les missions du prestataire

Une fois l’objet du contrat rédigé, la deuxième étape (ou clause pour être correct) devra préciser exactement les missions que le prestataire devra accomplir (développement web ou application mobile) . Tout le travail à effectuer doit être expliqué ici. Il est bon aussi parfois de préciser aussi ce qui n’est pas demandé au prestataire. Ainsi, tout ce qui sera écrit ici découlera du cahier des charges défini auparavant entre le client et le prestataire.

La collaboration entre le client et le prestataire

Comme nous l’avons vu dans l’article présentant les étapes d’un projet web, il est très important que le client et le prestataire travaillent en étroite collaboration. Cela assure le bon avancement du projet et garantit que la prestation fournie satisfera entièrement le client. Pour garantir au mieux cet aspect, une clause devra rappeler la relation qui existe entre les deux parties durant la durée du projet ainsi que leurs obligations dans ce cadre.

L’acceptation du calendrier

Tout projet exige un calendrier avec des dates butoirs. Les projets web, souvent complexes, n’échappent pas à la règle. Donc, avant la rédaction du contrat, le client et le prestataire devront convenir d’un calendrier, que l’on rappellera alors dans une clause prévue à cet effet.

Prix et paiements

De manière simple, une clause devra indiquer la somme à régler et les modalités de paiement. Dans la plupart des projets web, le paiement est échelonné au fil des étapes.

Tenir compte de la propriété intellectuelle

Un autre élément à prendre en compte lors de la rédaction du contrat est la propriété intellectuelle. Que souhaitera faire le client de son site une fois celui-ci terminé ? Et le prestataire ? La plupart du temps, le client attend surtout de pouvoir modifier et mettre à jour librement son site internet de manière autonome, tandis que le prestataire veut rester propriétaire du savoir faire qu’il a utilisé pour mener à bien ce projet. Il faudra donc préciser ces conditions dans une clause de propriété intellectuelle.

Confidentialité

Il est toujours bon de le préciser, même pour un projet web. Le client s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant le prestataire, et réciproquement.

Les garanties et responsabilités

Cette clause précisera dans quelle mesure le prestataire sera tenu pour responsable en cas de problèmes survenant après l’exécution du contrat. On pourra aussi préciser le montant des dédommagements éventuels de la part du prestataire.

La durée du contrat

Ici rien de bien compliqué, il suffira de préciser la durée du contrat. A noter qu’elle peut varier en fonction de la complexité du projet et de l’implication des différentes parties dans ce dernier.

Loi applicable et juridiction compétente

Enfin, pour terminer le contrat, il faudra indiquer quel droit régit le contrat (je pense que pour le plupart d’entre-nous ce sera le droit français 😉 ), ainsi que le tribunal compétent en cas de litige.

La gestion d’un projet web n’est pas aussi simple qu’il y paraît, tout comme la rédaction du contrat qui va avec. Entre le degré d’investissement du client ou du prestataire dans le projet, le respect des dates butoirs ou encore de ne rien oublier dans le contrat, il peut être difficile de ne pas s’y perdre.

C’est pourquoi 1min30 a créé un outil pour faciliter ces démarches, il s’agit de Xekut. Il permet aux utilisateurs de gérer le bon déroulement du projet (étape de validation …) mais en tenant compte du contrat qui régit le projet. Dans ce même esprit, Xekut propose de faciliter la rédaction de contrat en proposant des modèles applicables en fonction du projet.

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