Bien qu’Internet soit indubitablement un accélérateur de progrès, il est également un des plus gros vecteurs de commission d’actes criminels. Nous parlerons ici des atteintes à la réputation sur Internet plus particulièrement.
Rappelons préalablement que la réputation d’une personne sur Internet est constituée par l’ensemble des avis et des commentaires diffusés sur les réseaux numériques. Dès lors, une atteinte à la réputation est caractérisée à partir du moment où l’on nuit à l’image, à la notoriété d’une personne sur le réseau.
La difficulté d’une approche juridique de ce type d’atteinte réside dans le fait que le droit ne lui reconnaît pas une protection à part entière. En effet, l’atteinte à la réputation d’une personne peut revêtir plusieurs formes et peut donc être appréhendée de différentes manières par le droit.
A titre d’exemple, si l’atteinte à la réputation est due à un abus de la liberté d’expression, il faudra se tourner vers la responsabilité civile ou vers la loi pénale. En revanche, si elle résulte d’un abus de la liberté du commerce, c’est vers le régime de la concurrence déloyale, du parasitisme ou de la responsabilité contractuelle qu’il faudra se tourner.
En résumé, aucune action spécifique aux atteintes à la réputation n’est prévue par le droit français actuellement.
Alors comment se défaire d’une mauvaise réputation sur Internet ou sur les réseaux sociaux?
De nos jours, ce type d’attaques est très courant sur les réseaux sociaux. En effet, il devient possible de partager ses vidéos ses photos, ses informations personnelles avec n’importe quel utilisateur d’un réseau social. Dès lors, la vie privée de chaque utilisateur devient rapidement « publique ». En effet, le principe des sites de réseaux sociaux étant d’inciter leurs utilisateurs à révéler le maximum d’informations concernant leur intimité, ils deviennent alors le lieu de prédilection pour les personnes malveillantes. Sur Facebook par exemple plus on dévoile des informations sur sa vie privée, plus on a accès à celles des autres.
Dès lors, quelle est la frontière entre la vie privée et la vie publique d’un internaute?
De même, en pratique, la publication d’une photographie se fait rarement avec le consentement ou après consultation de la personne représentée. Cela est notamment dû à la facilité de reproduction offerte par Internet et plus généralement par le monde numérique. Il devient donc parfaitement impossible de garder le contrôle sur son image publique sur Internet. Cela pose alors le problème de la violation du droit à l’image par les moteurs de recherche et notamment Google Images qui reproduit les photos et images trouvées sur Internet correspondant à une recherche. Les mêmes problèmes se retrouve par conséquent sur les réseaux sociaux dans la mesure où il est possible à tous de publier et de reproduire les photographies de tout un chacun.
Le danger ne réside pas dans le fait d’être inscrit sur ces réseaux sociaux mais dans celui de ne pas contrôler la divulgation de ses données personnelles et pire encore, de ne pas avoir conscience du danger. Il est donc de la responsabilité de chacun de divulguer ou non des informations personnelles sur Internet. La sensibilisation des internautes sur les risques qu’ils encourent en divulguant ce genre d’informations et sur les conséquences fâcheuses que cela peut avoir sur leur réputation s’avère indispensable. Aucune action pour atteinte à la réputation n’existant actuellement dans le droit français, la victime n’aura d’autre choix que de choisir entre une action en violation du droit au respect de la vie privée ou du droit à l’image.
Le texte incontournable en la matière est l’article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée« . Cependant, il n’y a aucune définition légale de la notion de « vie privée ». C’est la jurisprudence qui s’est chargée au fil du temps de définit ce que relevait du domaine de la vie privée et ce qui n’en relevait pas. Qu’elle soit privée ou publique, chaque personne possède donc des droits sur sa personnalité. ces droits de rapportent aux caractéristiques appartenant intrinsèquement à un individu telles que le nom, le prénom, l’image, l’intimité, la vie privée familiale ou le domicile, la mémoire ou encore l’honneur. Néanmoins, il n’y a pas d’information qui intrinsèquement porterait atteinte à la vie privée. L’atteinte n’est constituée que lorsque deux conditions sont remplies : une révélation de faits intimes qui ferait suite à l’immixtion illicite dans un domaine protégé que le demandeur entend garder secret. C’est, par conséquent, au demandeur de prouver l’atteinte à son droit.
Parfois, la divulgation de certaines informations est faite de façon volontaire par l’internaute. Peut-on alors parler d’atteinte à la vie privée? Il semblerait en ce cas que non dans la mesure où la condition selon laquelle le demandeur entendait garder ses informations secrètes n’est pas remplie.
Quant au droit à l’image, il est énoncé à l’article 226-1 à 226-8 du code civil que tout individu jouit d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction sur support papier ou sur Internet d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, et ce, que l’image soit préjudiciable pour la personne ou non.
Une fois que l’atteinte est constatée, qui doit-on attaquer?
Sur Internet, il n’est pas toujours facile de retrouver la trace de l’éditeur de la photo ou des propos litigieux et l’usage de pseudonymes rend difficile l’identification du responsable de l’atteinte. La loi a prévu cette éventualité et permet à la personne s’estimant victime d’une atteinte de la signaler à l’hébergeur du site litigieux. Dès lors qu’il a eu connaissance de la présence d’un contenu jugé « illicite » sur son site, l’hébergeur du site doit retirer promptement la photo ou les propos litigieux du site sous peine d’être considéré comme responsable pénalement de l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image, conformément à l’article 6 I 2 de la LCEN. Il s’agit de l’application du régime de la « responsabilité allégée » des hébergeurs.
En ce qui concerne la réparation du préjudice subi par la victime, l’allocation de dommages et intérêts n’est pas automatique et ce, même si les juges ont reconnu l’existence d’une atteinte. C’est au demandeur de rapporter la preuve d’un préjudice justifiant l’allocation de dommages et intérêts.
Après avoir utilisé l’arsenal juridique pour se défendre et sanctionner une atteinte à la réputation sur Internet, il s’agit désormais d’établir une stratégie de communication efficace pour la restaurer.
Avec le développement actuel du marché de la gestion de la réputation en ligne, toute une panoplie de solutions techniques est mise à disposition des victimes pour tenter de se débarrasser de leur mauvaise réputation. La technique la plus simple consiste à utiliser le référencement naturel ou payant pour faire remonter de l’information positive en créant du contenu positif via un site Internet, un blog ou un réseau social régulièrement tenu à jour. Cependant, pour un résultat plus radical, certains n’hésitent pas à faire appel à des agences de nettoyage de l’identité numérique.
Un blog est un site constitué par la réunion de billets agglomérés au fil du temps et souvent classés par ordre antéchronologique. Chaque billet est, à l’image d’un journal de bord ou d’un journal intime, un ajout au blog. Le blogueur y délivre un contenu souvent textuel, enrichi d’hyperliens et d’éléments multimédias, sur lequel chaque lecteur peut généralement apporter des commentaires. L’avantage des blogs est que leur création est accessible à n’importe quel internaute qu’il soit novice ou non : il est facile d’utilisation et est l’équivalent d’une page personnelle. Les blogs sont très bien référencés sur Google car ils sont généralement mis à jour régulièrement. Ils sont donc un bon moyen pour se rendre visible sur Internet et donc pour faire remonter de l’information positive à son sujet. Il permet par ailleurs de s’adresser de façon directe à une cible précise et de créer donc une atmosphère intime avec les lecteurs. Le blog s’avère donc être un bon moyen pour restaurer son image personnelle auprès d’un public précis.
La création d’un site Internet suppose déjà une connaissance un peu plus approfondie d’Internet mais reste accessible au plus grand nombre. Le choix d’un nom de domaine est un élément fondamental dans la création d’un site Internet. C’est lui qui va influencer la mémorisation de l’adresse par les internautes, son accessibilité et éventuellement son référencement dans les pages des moteurs de recherche. La politique du nom de domaine va à la fois englober le choix du nom de domaine en lui-même mais également le choix du sous-domaine.
Pour le contenu positif puisse être bien référencé dans les moteurs de recherche, il est judicieux d’utiliser son nom de famille par exemple comme sous-domaine. En effet, les internautes ont tendance à essayer intuitivement des adresses liées au nom d’une personne ou d’une entreprise pour trouver du contenu les concernant.
Il faudra ensuite s’assurer de la disponibilité du nom de domaine sur www.domaine.fr. En effet, si le nom de domaine est déjà pris, il faudra en trouver un autre afin d’éviter toute confusion avec l’autre site. Il est indispensable par ailleurs, de faire figurer les mentions légales sur un site Internet comme le nom de l’hébergeur du site : c’est une obligation imposée par l’article 19 de la LCEN.
Les réseaux sociaux s’avèrent être un très bon moyen pour se rendre visible sur les moteurs de recherche. Les réseaux sociaux professionnels les plus utilisés actuellement par les internautes sont LinkedIn, Viadeo ou encore Ziki.
Il est donc judicieux de s’en servir pour faire remonter de l’information positive et se forger une image plus professionnelle et donc plus sérieuse. Prenons l’exemple de Facebook : pour l’instant 85% des utilisateurs de Facebook sont des étudiants. Pourtant, on commence à y voir de plus en plus de professionnels, d’associations, et même des entreprises qui s’inscrivent. L’intérêt d’un réseau social c’est avant ses membres, et surtout leur implication et leur dynamisme. Ils permettent donc de se rendre visible à un grand nombre de professionnels.
Actuellement, on remarque l’émergence d’un nouveau marché : celui de la gestion de la réputation sur Internet. Des agences se spécialisent dans le nettoyage des traces numériques, l’évaluation de la réputation numérique ou la veille de la notoriété d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Le recours à une agence de ce type est davantage utilisé par les entreprises que par les personnes privées dans la mesure où leur mauvaise réputation peut avoir plus d’impact que pour une personne privée.
Ces agences sont donc chargées de nettoyer et d’effacer toutes les traces et contenus négatifs sur une personne physique ou morale sur les moteurs de recherche. Il est ainsi possible pour une personne précédemment condamnée au pénal de supprimer toutes les références à sa condamnation, ou encore à un chef d’entreprise d’effacer toutes les attaques publiques justifiées ou non envers son entreprise.
Il faut néanmoins comprendre qu’une suppression définitive et intégrale de tout contenu négatif sur une personne physique ou morale est impossible : l’information peut être supprimée en surface mais elle restera à jamais dans la mémoire cache des moteurs de recherche qui peuvent la faire ressurgir à tout moment.
Il est donc intéressant en parallèle du travail de nettoyage de l’agence, de créer du contenu positif pour le faire arriver en premier dans les moteurs de recherche. C’est là que le référencement naturel ou payant dans les moteurs de recherche permet de faire remonter dans les premiers liens certaines informations. Pour être sûr de voir apparaître en premiers liens dans les moteurs de recherche des contenus positifs sur une personne physique ou morale, il est utile de faire appel au référencement payant proposé par Google et donc aux liens sponsorisés.
C’est tout d’abord dans le référencement qu’une personne physique ou morale peut miser pour remonter sa réputation. Il est donc important de trouver dans le référencement un maximum d’informations positives pour que cela puisse agir comme une publicité.
De nos jours, c’est Google qui génère le plus de recherches en France sur Internet. Généralement les moteurs de recherche se financent par la vente d’espaces publicitaires en haut des pages de référencement : il s’agit des liens sponsorisés.
Les liens sponsorisés à caractère commercial garantissent une position favorable sur un ou plusieurs mots-clés sur les moteurs de recherche. Ils apparaissent à côté des résultats « classiques » d’un moteur de recherche. L’annonceur va tout d’abord devoir acheter les mots-clés – souvent vendus aux enchères car les demandeurs sont nombreux – et payer en fonction du nombre de clic sur le site.
L’intérêt du référencement n’est plus à prouver : en effet, il permet de générer un trafic important sur un site en exploitant les demandes des internautes dans les moteurs de recherche. En d’autres termes, il permet de faire de la publicité en attirant le plus de visiteurs sur un site donné. Il est donc un outil capital à utiliser pour gérer sa réputation en ligne.
Source : Net Iris, par Murielle-Isabelle CAHEN, Avocat
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