Conditions d’utilisation de l’application « Exchange rate updater by 1min30 »

LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONTRAT ») AVANT D’UTILISER L’APPLICATION « EXCHANGE RATE UPDATER BY 1MIN30 ».

EN UTILISANT L’APPLICATION « EXCHANGE RATE UPDATER BY 1MIN30 », EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » LORSQUE LE LOGICIEL VOUS Y INVITE, OU EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE VOTRE EMPLOYEUR OU D’UNE AUTRE ENTITÉ, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ D’ACCEPTER CET ACCORD EN SON NOM.

1min30 peut mettre à jour ces Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis, en publiant une nouvelle version sur son site web. Si vous n’êtes pas d’accord avec tous les termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Service ; votre utilisation continue du Service signifiera votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Cet accord est conclu entre 1min30, une entreprise située à 75, rue de Belleville, 75019 PARIS, (« 1min30 »), et vous en tant qu’utilisateur final de l’application acceptant les présentes conditions d’utilisation (« Utilisateur »), collectivement appelés les « Parties » et individuellement en tant que « Partie ».

SERVICE (« Service »)

Le Service est conçu pour mettre à jour quotidiennement les taux de change de vos devises avec le taux défini par la banque centrale européenne. Le Service est automatisé une fois l’application installée.

OCTROI DE LICENCE ET UTILISATION DU SERVICE

Concession de licence. Sous réserve du présent Contrat, 1min30 accorde à l’Utilisateur un droit et une licence limités, non transférables, non exclusifs, non sous-licenciables et révocables pour accéder et utiliser le Service pour la durée du présent Contrat, sauf résiliation anticipée.

Utilisation par les employés et sous-traitants de l’utilisateur. L’Utilisateur peut autoriser ses employés et sous-traitants à accéder au Service, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, au seul bénéfice de l’Utilisateur. L’utilisateur est responsable de s’assurer que ses employés et sous-traitants respectent les présentes conditions d’utilisation.

Disponibilité des services. Le Service n’inclut pas de maintenance périodique, mises à jour, corrections de bogues ou mises à niveau du logiciel. 1min30 déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir le Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pendant la durée du présent Contrat.

PAIEMENT

Le Service est gratuit et libre d’accès.

DONNÉES D’UTILISATEUR

Données d’utilisateur. L’application ne stocke aucune donnée utilisateur.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur déclare qu’il a l’âge légal pour conclure un contrat contraignant.

Politique d’utilisation acceptable. L’Utilisateur ne peut pas : (i) vendre, revendre, louer, concéder sous licence, sous-licencier, transférer, céder, distribuer ou autrement exploiter commercialement le Service ou le rendre disponible à un tiers de quelque manière que ce soit ; (ii) enfreindre intentionnellement ou non les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables ; (iii) interférer avec ou perturber le Service, son intégrité ou ses performances.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1min30 ne sera pas responsable des dommages ou coûts encourus par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits pouvant survenir en relation avec les interruptions du Service.

CONFIDENTIALITÉ MUTUELLE

Les informations confidentielles n’incluent pas les éléments suivants : (A) des informations qui sont actuellement accessibles au public ou qui deviennent accessibles au public sans violation du présent Accord ; (B) les informations qui ont été acquises par le Destinataire sans restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation avant que les informations ne soient reçues du Divulgateur ; (C) des informations qui ont été obtenues par le Destinataire sans restriction d’utilisation ou de divulgation auprès d’un tiers autorisé à divulguer ; (D) développées indépendamment par le Destinataire sans utiliser ni faire référence aux Informations confidentielles du Divulgateur.

RÉSERVE DE DROITS

Le logiciel, les processus de flux de travail, l’interface utilisateur, les conceptions, le savoir-faire et les autres technologies fournis par 1min30 dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de 1min30 et de ses concédants de licence, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces éléments, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, restent uniquement avec 1min30. 1min30 se réserve tous les droits sauf s’ils sont expressément accordés par le présent Contrat.

DURÉE ET RÉSILIATION

Terme. Cet accord commence lorsque l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et se poursuit jusqu’à la fin de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, à moins que l’accord ne soit résilié plus tôt par l’une ou l’autre des parties.

Annulation du service par l’utilisateur. L’utilisateur peut résilier le présent accord en désinstallant l’application à tout moment, sans préavis. Après la désinstallation, l’utilisateur ne bénéficiera plus du Service.

Effet de la résiliation. La résiliation du présent Accord ne dégagera pas une Partie de toute responsabilité en cas de violation des présentes.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Cet accord est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’application (en ce compris son inexécution partielle ou totale et/ou son exécution tardive), la résiliation (ainsi que leurs conséquences et suites) de la prestation sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris (75). Cette stipulation est applicable en ce compris en cas de demande incidente, d’appel en garantie et/ou en cas de pluralité de défendeurs, le cas échéant.

AUTRES TERMES

Intégralité de l’accord et modifications. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et 1min30 et remplace toutes les communications, représentations ou accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties. Le présent Accord ne peut être modifié qu’avec le consentement écrit signé des deux parties.

Entrepreneurs indépendants. Il est expressément convenu que 1min30 et l’Utilisateur seront des entrepreneurs indépendants et que la relation entre eux ne constituera pas un partenariat, une coentreprise ou une agence.

Divisibilité. Dans le cas où une disposition du présent Accord est jugée nulle ou inapplicable, cette décision n’affectera pas le reste du présent Accord, qui continuera d’être en vigueur.

Force majeure. À l’exception du paiement des sommes d’argent, aucune des parties n’est responsable des événements indépendants de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les événements de force majeure.

Publicité. 1min30 a le droit d’afficher la dénomination sociale et les marques de commerce de l’utilisateur sur le site Web et les supports marketing de 1min30 identifiant l’utilisateur en tant qu’utilisateur du service, à moins que l’utilisateur ne notifie 1min30 par écrit dans les trente-cinq (45) jours suivant l’acceptation des présentes conditions d’utilisation que l’utilisateur ne souhaite pas accorder à 1min30 ces droits.

Survie des termes. Toutes les conditions qui, de par leur nature, survivent à la résiliation de cet accord pour qu’une partie puisse faire valoir ses droits et bénéficier des protections de cet accord, survivront.

Retour d’information. Si l’Utilisateur fournit des commentaires, des suggestions, des évaluations, des demandes de fonctionnalités ou des idées à 1min30 (collectivement, « Commentaires »), l’Utilisateur cède irrévocablement tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Commentaires à 1min30, et 1min30 (et ses clients) peuvent les utiliser sans obligation envers l’utilisateur.

Ces conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’application « Exchange rate updater by 1min30 ». Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez contacter 1min30 à support@1min30.com.