Courbevoie, France - May 22, 2021: Exterior view of the head office of the INPI, National Institute of Industrial Property, French public institution in charge of trademarks, models and patents
Au sens de la propriété industrielle, une marque se caractérise par un signe distinctif permettant aux consommateurs d’identifier une offre et une entreprise. Ce signe peut être un nom, un logo, une figure, une image, une couleur ou encore un slogan. Découvrez 4 raisons de déposer sa marque auprès de l’INPI, l’institut national de la propriété industrielle.
Déposer sa marque est indispensable pour en devenir propriétaire. Construire une marque forte et à impact est le fruit d’un travail long et minutieux de la part des équipes marketing et communication et plus particulièrement de la part du chef de marque.
Il serait ainsi fortement préjudiciable que tout ce temps et tout cet argent investi dans la définition de votre ADN de marque soient réduits en poussière car votre entreprise omet de déposer sa marque, n’est-ce pas ?
Il est donc important de valoriser votre travail autour de la définition de vos valeurs et de votre raison d’être, autour de la construction de votre positionnement de marque ou encore autour de l’élaboration de votre univers de communication.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la démarche afin de déposer sa marque à l’INPI, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de l’institut national de la propriété industrielle.
Déposer sa marque permet de devenir propriétaire de celle-ci et donc de l’intégrer comme actif immatériel de votre entreprise. Votre marque devient alors évaluable en argent. Elle devient également un actif à part entière, indépendant du fonds de commerce.
Déposer sa marque permet également de faciliter certaines démarches comme le développement d’un réseau de franchises. Dans le cas d’une cession d’entreprise, la valeur financière de votre marque peut jouer un rôle prépondérant dans les négociations.
À noter qu’une marque peut également être cédée indépendamment du fond de commerce. Ainsi, une marque peut être rachetée par une entreprise tierce dans le cas où l’entreprise initiale qui l’exploitait ferait faillite.
Déposer sa marque permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur un ou plusieurs signes distinctifs. Ce monopole procure deux principaux avantages. Tout d’abord, celui de conférer à votre marque une identité unique et singulière qui permet aux clients de vous reconnaître du premier coup d’œil.
Le second, celui d’empêcher l’apparition d’une marque identique ou très similaire à la vôtre, sur un secteur d’activité proche. Un nouvel entrant sur votre marché devrait, en toute logique, effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’INPI. Cette mesure doit vous permettre d’éviter de nombreux conflits.
Déposer sa marque permet d’acquérir un certificat d’enregistrement qui contient les caractéristiques de votre offre, les éléments de votre charte graphique et l’ensemble des signes distinctifs déposés. En cas de contrefaçon, vous serez juridiquement protégés.
Vous pourrez ainsi attaquer le concurrent, obtenir des dommages et intérêts et faire cesser ses actes de contrefaçon. Si vous ne déposez pas votre marque, un concurrent pourrait alors plagier “légalement” votre marque et la déposer à l’INPI avant vous.
Dans ce cas, vous seriez privé de votre monopole d’exploitation et de l’usage de vos signes distinctifs. Pire, votre concurrent pourrait vous attaquer en justice pour contrefaçon et ainsi vous réclamer des dommages et intérêts.
Après 5 ans d’exploitation de la marque, vos droits ne peuvent plus être remis en cause. Déposer sa marque à l’INPI confère un monopole pour une durée de 10 ans, renouvelable un nombre de fois illimité.
Il suffit simplement d’utiliser la marque et de ne pas oublier de renouveler la demande avant sa date d’échéance. Cette règle permet de pérenniser votre marque et par conséquent une grande partie de l’activité de votre entreprise.
Vous l’aurez compris, déposer sa marque auprès de l’INPI est primordial pour la pérennisation de votre marque et par ricochet celle de votre entreprise. De prime abord, ce dépôt peut représenter une lourde tâche administrative qui peut être rébarbative. Cependant, ne pas déposer sa marque peut vous exposer à de graves conséquences.
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